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  texte intégral de la revue algérienne droit et justice (numéro 1-2017)

  Le Centre de Recherche Juridique et Judiciaire, publie en texte intégral, le contenu du numéro

1-2017 de la Revue algérienne Droit et Justice , et ce afin de contribuer à la promotion

du droit algérienne et de diffuser la culture juridique.
pour télécharger la revue complète clic ici

Le lecteur peut visualiser le contenu de chaque article en cliquant sur le texte adéquat qui renvoi au fichier en format PDF.

Sommaire et contenu du numéro:




Editorial



Etudes et recherches



• Les services déconcentrés de l’Etat: qualité d’ester et représentation en justice (en arabe),

Hadda Zaamoum, magistrat, chercheure au CRJJ.



Le contentieux du livret foncier en droit algérien (en arabe),

Imadedine RHAYMIYA, magistrat au tribunal de sidiMhamed, Cour d’Alger.



Procédure de validation de l’acquisition de la propriété par testament (en arabe),

Nawal BENNEOUII, notaire, doctorante.



Le statut de la clause compromissoire dans la jurisprudence algérienne,

Yakout AKROUNE, Enseignant-chercheure, Université Alger1, professeure à l’ESM,Ancienne présidente

de la Chambre du Tribunal d’Arbitrage du Sport d’Algérie.



Les droits extrapatrimoniaux des personnes,

Ali BENCHENEB, professeur émérite à l’université de Bourgogne, France, Ancien Recteur d’académie.



Qu’est-ce qu’une expertise de qualité ?

Olivier LECLERC, chargé de recherche au CNRS, Centre de Recherches Critiques sur le Droit

(CERCRID, UMR 5137), CNRS/ Université de Lyon.



La responsabilité pénale des entreprises transnationales : fiction ou réalité Juridique ?

Emmanuel DAOUD, Avocat associé, VIGO cabinet d’avocats, France.



La correctionnalisation judiciaire entre l’illégalité et la bonne administration de la justice

(en arabe),


Arezki SI HADJ MOHAND, magistrat, chercheur au CRJJ.



Les conditions principales liées à l’infraction en matière d’extradition (en arabe),

Faiza BELLEL, avocate, magistère en droit pénal.





Dossier : la qualité de la justice

Les critères de la qualité de la justice (en arabe) Ahmed CHAFAI, directeur général du Centre

de Recherche Juridique et Judiciaire (CRJJ).



L’approche d’une démarche qualitative dans l’institution judicaire au travers d’une gestion

des juridictions par la performance,


Chantal BUSSIERE, Première Présidente de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, France.



La mise en état des affaires civiles au service de la qualité de la justice,

Daniel TARDIF, Président de chambre, Cour de Cassation française.





Actualités:

Actualité législative (en arabe)

Mouloud Allache, magistrat, chercheur au CRJJ.



Actualité législative (en français)

Mouloud Allache, magistrat, chercheur au CRJJ.





Point de vue

Le contrôle juridictionnel des décisions du Conseil Supérieur de la Magistrature

siégeant en formation disciplinaire, lecture au sujet d’un commentaire d’arrêt,


Mohamed BENACER, Commissaire d’Etat, Conseil d’Etat.



Le contrôle juridictionnel des décisions du Conseil Supérieur de la Magistrature siégeant en

formation disciplinaire, lecture au sujet d’un commentaire d’arrêt (traduction en arabe),


Ahmed CHAFAI, directeur général du Centre de Recherche Juridique et Judiciaire (CRJJ).